La cour d’appel d’Angers a confirmé mardi la décision du Tribunal correctionnel de Laval du 6 novembre 2008, qui avait condamné un militant politique, Monsieur Hervé Eon, à 30 € d’amende avec sursis, pour délit d’offense au Président de la République.

La sanction est faible mais n’en demeure pas moins une condamnation pénale délictuelle avec toutes les conséquences que cela emporte. Monsieur Eon a immédiatement fait part de son intention de se pourvoir en cassation et, le cas échéant, de saisir un jour la Cour Européenne des Droits de l’homme.

Cette décision et l’indignation qu’elle suscite chez certains illustre la difficulté à concilier la liberté d'expression politique et le respect de la loi. En effet, si l’on comprend que cette condamnation puisse choquer, force est d’admettre qu’elle se justifie au plan strictement juridique.

Une infraction juridiquement constituée

L’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : «L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros.(...)».L’offense peut être constituée par toute injure, diffamation et même par une atteinte à la vie privée. En l’espèce, force est d’admettre que l’expression «casse-toi, pov'con», indéniablement injurieuse, répond à ce critère... Et peu importe qu’elle ait déjà été antérieurement employée par la personne visée !

Le délit implique également que l’intention délictueuse soit démontrée, ce qui met d’ailleurs à l’abri certains critiques ou humoristes, qui peuvent se prévaloir de leur bonne foi. En l’espèce, la juridiction a au contraire considéré que le prévenu ne pouvait se prévaloir d’aucune excuse de bonne foi puisqu’il avait préparé son acte et délibérément brandi son affichette au passage du Président. La Cour a d’ailleurs expressément souligné au sujet de Monsieur Eon que «son engagement politique et la nature même des propos employés, parfaitement prémédités, exclut définitivement toute notion de bonne foi».

Compte tenu des faits, la Cour n’avait donc, au plan juridique, pas d’autre choix que celui de rentrer en voie de condamnation.

En effet, quand bien même les juges considèreraient ce délit comme critiquable et/ou obsolète, il ne leur appartiendrait pas de décider une relaxe à partir du moment ou les éléments constitutifs du délit sont réunis.

Leur seule marge de manœuvre est dans le quantum de la peine. Et au regard du maximum encouru, qui est de 45.000 €, la peine de 30 € avec sursis apparaît plutôt symbolique…

Une législation critiquable?

Si la Cour n’avait d’autre choix que celui d’appliquer la loi, il n’en demeure pas moins nécessaire de s’interroger à notre époque sur la pertinence de cette infraction, dont l’ancêtre n’est autre que le crime de lèse-majesté.

Le délit d’offense au Président de la République n’avait pas fait l’objet de poursuites depuis le Général de Gaulle, qui y avait pour sa part assez fréquemment recouru.

On peut à ce propos citer un arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 1960, qui a considéré comme offensants les propos suivants, adressés au  Général de Gaulle qui devait s'installer au Château de Vincennes : «Vous avouerez que Vincennes, les fossés, la caponnière, cet ensemble formait un décor prédestiné pour accueillir le personnage.»

Mais en droit pénal, peu importe qu’une infraction ne soit plus poursuivie : tant qu’elle n’est pas abrogée, elle reste susceptible de faire l’objet de poursuites.

Une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - que semble espérer Monsieur Eon - pourrait toutefois contraindre la France à modifier son droit national et à abroger ce délit.

La fin prochaine du délit d’offense au chef de l’Etat ?

 Dans une décision «Colombani c/ France» du 25 juin 2002, la Cour Européenne des Droits de l’homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (qui est l'article protégeant la liberté d'expression). La Cour considérait que l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionnait l'offense à un chef d'État étranger, était contraire à la Convention au motif notamment que «contrairement au droit commun de la diffamation, l'incrimination de l'offense ne permet pas aux requérants de faire valoir l'exceptio veritatis, c'est-à-dire de prouver la véracité de leurs allégations afin de pouvoir s'exonérer de leur responsabilité pénale. Cette impossibilité de faire jouer la vérité constitue une mesure excessive pour protéger la réputation et les droits d'une personne, quand bien même il s'agit d'un chef d'État ou de Gouvernement».

A la suite de cette décision, la France a abrogé en 2004 l’incrimination d’offense à un chef d’Etat étranger.

Pour ce qui est du délit d’offense au Président de la République, le régime procédural est identique à celui de feu l’article 36 : il est impossible de faire valoir l’exceptio veritatis…

Dans la lignée de la décision «Colombani c/ France», il semblerait donc assez logique que la Cour Européenne considère également le délit d’offense au Président de la République, dans sa forme actuelle, comme contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Dans ce cas, le délit spécifique d’offense au chef de l’état pourrait être abrogé, comme certains le demandent déjà. Le Président de la République pourrait alors être rajouté à la liste des personnalités bénéficiant d’un régime spécifique de protection face aux abus de la liberté d’expression, comme actuellement un ministre, un député ou un fonctionnaire. Ce régime spécifique, prévu notamment à l’article 31 de la loi de 1881 sur la presse, aggrave la sanction lorsque la diffamation vise l'une de ces personnalités, mais permet aux auteurs de propos poursuivis de se défendre en prouvant la vérité des faits allégués, ce fameux exceptio veritatis.

Toujours est il qu’une telle réforme ne changerait sans doute pas grand chose pour Monsieur Eon, dans la mesure où seules les diffamations peuvent être combattues par la voie de l’exceptio veritatis, pas les injures… En droit, la véracité d'un propos injurieux ne se prouve en effet jamais.

1000 policiers et CRS, mesures de sécurité drastiques, militants UMP en renfort... L'Elysée sort l'artillerie lourde avant la visite du Président ce mardi. "C'est abusé!", s'emporte une commerçante de la ville.